Documents adaptation

Up one level

Cette page regroupe les documents qui sont la base pour l'adaptation de la licence Creative Commons v3.0 au droit luxembourgeois, dont le lancement est prévu pour le 6 juin 2007. Nous suivons les principes préconisés par "Creative Commons international" de Berlin. La discussion publique autour de la version 3.0 est en train de trouver un consensus et une version définitive de la v3.0 devrait être disponible vers la fin d'octobre 2006; à ce moment l'adaptation de la version luxembourgeoise peut commencer. La discussion autour de la version 3.0 "générique" se déroule principalement sur la liste de discussion publique "cc-licenses", tandis que la version luxembourgeoise sera discuté sur une liste spécifique luxembourgeoise (à annoncer). Les liens vers toutes les listes se trouvent en bas. Vous trouvez ici des liens vers la licence proposée 3.0 avec les derniers commentaires rassemblés par la juriste de Creative Commons, Mia Garlick. Pour info, il y a aussi quelques licences 2.0 et 2.5 adaptées aux législations nationales avec les changements effectués. Vous trouvez aussi une FAQ.

BY-NC-SA 3.0 (unported): La licence à adapter pour le Luxembourg, à lire avec les versions US. (Comme nous n'avons pas de licence CC antérieure à 2.0 au Luxembourg, nous ne povons pas faire un simple "upgrade" vers 3.0, mais c'est un peu plus compliqué)
Documentation des différentes licences déjà adaptées
CC FAQ du 20 sept. 2005: A printable, 34 page document, containing the updated Creative Commons FAQ from 20th September 2005. The document is small (168kB) and PDF format. The FAQ is also available here: http://creativecommons.org/faq.
Liste de discussion cc-licences: La liste de discussion des licences CC, entre autres les nouvelles versions 3.0. L'adaptation luxembourgeoise, comme toutes les adaptations, sera discutée sur une liste à part)
Original by-nc-sa 2.5
Différences entre 1.0 et 2.0
Différence entre 2.0 et 2.5: A small change to the attribution requirement. The main goal is to enable attribution to a site or project, for example a Wiki, removing the necessity to list all authors by name (which is not practical). The 2.5 licence is official now and the draft only for historical reasons. Please see the Motivation and discussion link for différences entre 2.0 et 2.5.